Comme de Lignerolle, administration communale,
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Le Contrôle des Habitants - Bureau des Etrangers est en principe, votre porte d'entrée dans la commune.
Il a pour tâches :
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la tenue du registre des habitants
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la tenue du registre civique
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les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers
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l'établissement d'attestations diverses
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l'établissement des demandes de carte d'identité
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la tenue du registre des chiens
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la tenue du registre des inhumations
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Heures d’ouverture :
Jeudi de 16h à 19h ou sur rendez-vous
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Contact
Préposée au Contrôle des habitants : Mme Nicole Steiner – + 41 24 441 94 09 – info@lignerolle.ch
Formalités d'arrivée
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
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Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels.
Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de toutes les pièces d'identité, peut représenter la famille).
Inscription en résidence principale
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Ressortissants suisses
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Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
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pièce d'identité pour chaque personne
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Ressortissants étrangers
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Brochure "Bienvenue dans le Canton de Vaud"
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Permanences Info-Conseil-Migration de la Fraternité du CSP de votre région
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Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez séjourner, travailler, rejoindre votre famille ou étudier dans le canton de Vaud ?
Testez votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelques questions !
En répondant à des questions simples, vous obtiendrez, selon votre situation, les démarches à suivre pour déposer une demande de titre de séjour.
La version en langue française est la version de référence pour ce formulaire : cliquez ici
D’autres langues sont disponibles (versions en italien, portugais et espagnole ont été créées par un système de traduction automatique)
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Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
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Pour les personnes en provenance d'une autre commune suisse :
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passeport ou carte d'identité valable pour chaque personne
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permis de séjour ou d'établissement pour chaque personne
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En cas d'une première arrivée sur sol suisse pour les ressortissants de l'UE/AELE :
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Pièce d'identité de toutes les personnes, 1 photo
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Document à remplir : annonce d’arrivée
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Autres documents, voir check-lists UE/AELE
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En cas d'une première arrivée sur sol suisse pour les ressortissants d'Etats tiers :
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Pièce d'identité de toutes les personnes, 1 photo
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Document à remplir : rapport d’arrivée
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Autres documents, voir check-lists Etats tiers
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Inscription en résidence secondaire
Questionnaire à remplir pour demande de séjour en résidence secondaire
Les personnes souhaitant séjourner à Lignerolle, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent remplir le questionnaire ci-dessus et l'envoyer par mail à info@lignerolle.ch pour analyse. La présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune du domicile principal est également nécessaire.
Documents d'identité
Seules les demandes de cartes d’identité peuvent encore se faire dans les communes.
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Carte d'identité - Demande
Le (la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès du Contrôle des habitants de sa commune ou d'une autre commune du Canton de Vaud.
Documents à présenter pour toutes les catégories d'âge, y compris les bébés :
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1 photo récente de bonne qualité (six mois au plus), de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef, en couleur ou noir-blanc
Voir impérativement tableau d'exemples de photos ici !
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l'ancienne carte ou une déclaration de perte ou de vol
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Combinaison Carte d'identité + Passeport
Seuls des passeports biométriques sont délivrés. Ces derniers contiennent une photographie du visage enregistrée électroniquement et deux empreintes digitales.
Comment pratiquer ?
La commande du passeport biométrique "Passeport 10" avec carte d'identité ou non est possible soit :
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par Internet à l'adresse www.biometrie.vd.ch
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par téléphone au 0800 01 1291
Commande passée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de saisie biométrique cantonal à la Voie du Chariot 3 (Quartier du Flon) à Lausanne, avec votre ancien passeport pour effectuer l'enregistrement des données biométriques.
Découvrez plus d'informations ICI.
Combien cela va-t-il coûter ?
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*Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
Inscriptions des chiens
Avis d'enregistrement ou de mutation (formulaire pour propriétaire de chien)
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En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, tout propriétaire de chien a l'obligation d'annoncer dans les deux semaines à la banque de données et à l'Office de la population de sa commune de résidence :
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toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal
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toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur
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tout changement d'adresse
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la mort de son animal
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Ces prestations sont disponibles en ligne : ici​
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Vaccinations
En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée depuis le 1er avril 1999.
Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.
Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.